Règlement d'application de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (RVLChim).

Le présent règlement définit l’exécution par les autorités cantonales de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques et de ses ordonnances d'application. Notamment, l’article 2 liste les autorités cantonales d’exécution de la législation fédérale sur les produits chimiques. Le texte comprend 25 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Application de la LChem (II); Application de l’OChim (III); Application de l’ORRChim(IV); Application de l’OPPh (V); Dispositions finales (VI).