Règlement d'application de la loi sur l'agriculture vaudoise (RLVLAgr).

Le présent règlement met en exécution la loi du 7 septembre 2010 sur l'agriculture vaudoise. Notamment, l’article 1er établit que le présent règlement régit les modalités d'exécution de la loi sur l'agriculture vaudoise. Les dispositions relatives à la promotion de l'économie agricole, au crédit agricole, à la protection des végétaux et à l'agroécologie relèvent de règlements spécifiques. Le texte comprend 54 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Formation, recherche et vulgarisation (II); Exploitation des terres en friche (art. 73 LVLAgr) (IIII); Mesures sociales (IV); Dispositions de procédure et de contrôle (V); Système d'information agricole (art. 100 LVLAgr) (VI); Dispositions finales (VII).