| UNEP Law and Environment Assistance Platform

Sorted by Least Recent

Displaying 231 - 240 of 1556

Décret exécutif n° 18-04 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 complétant le décret exécutif n° 12-98 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création du centre technique des industries agroalimentaires (CTIAA).

15 Jan 2018

|

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Alg177313.pdf

Mémorandum d'entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine dans les domaines de l’agriculture et de la pêche, signé à Alger, le 23 avril 2017.

23 Apr 2017

|

Legislation

Agreement

FAOLEX

Download: bi-177314.pdf

Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne dans les domaines de la protection du consommateur et du contrôle de la qualité des produits et des services, signé à Tunis, le 9 mars 2017.

09 Mar 2017

|

Legislation

Agreement

FAOLEX

Download: bi-177315.pdf

Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Bamako, le 3 novembre 2016.

03 Nov 2016

|

Legislation

Agreement

FAOLEX

Download: bi-177317.pdf

Mémorandum d’entente dans les domaines de la protection du consommateur et du contrôle des produits et des services entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite, signé à Ryad, le 15 novembre 2016.

15 Nov 2016

|

Legislation

Agreement

FAOLEX

Download: bi-177318.pdf

Arrêté du 12 Rabie Ethani 1439 correspondant au 31 décembre 2017 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique des viandes et des produits carnés.

31 Dec 2017

|

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Alg177319.pdf

Arrêté du 17 Rabie Ethani 1439 correspondant au 4 janvier 2018 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique des produits de la pêche et de l'aquaculture.

04 Jan 2018

|

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Alg177320.pdf

Décret exécutif n° 18-88 du 25 Joumada Ethania 1439 correspondant au 13 mars 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-482 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 relatif au soutien des prix des produits énergétiques utilisés en agriculture.

13 Mar 2018

|

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Alg177321.pdf

Arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 déterminant une section de la forêt Boumergued, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Bordj Bou Arréridj, commune de Bordj Bou Arréridj, à affecter à l’usage de forêt récréative.

18 Jul 2017

|

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Alg172429.pdf

Arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 déterminant une section de la forêt Harakta, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya d’Oum El Bouaghi, commune d’Oum El Bouaghi, à affecter à l’usage de forêt récréative.

18 Jul 2017

|

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Alg172432.pdf