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Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne dans les domaines de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables, signé à Alger le 2 juillet 2009.

02 Jul 2009

Algeria

Tunisia

Legislation

Agreement

FAOLEX

Download: alg144669.pdf

Accord de coopération dans le domaine de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger le 5 août 2007.

05 Aug 2007

Algeria

Legislation

Agreement

FAOLEX

Download: alg145819.pdf

Décret présidentiel n° 91-344 du 28 septembre 1991 portant adhésion à la convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, ouverte à la signature à Genève le 18 mai 1977.

28 Sep 1991

Algeria

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg.145823.pdf

Convention relative à la médecine vétérinaire et la coopération dans le domaine de la santé animale entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe, signée à Ras Lanouf, en Djamabiria Arabe libyenne populaire socialiste la Grande les 9 et 10 mars 1991.

10 Mar 1991

Legislation

Agreement

FAOLEX

Download: alg145840.pdf

Arrêté du 6 Ramadhan 1441 correspondant au 29 avril 2020 modifiant l'arrêté du 4 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 24 avril 2004 fixant les limitations d'utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et de fond dans le temps et dans l'espace.

29 Apr 2020

Algeria

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg195796.pdf

Arrêté du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par le laboratoire national de contrôle et d'analyse des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la salubrité des milieux en sus de sa mission principale.

11 Dec 2019

Algeria

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg195797.pdf

Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1441 correspondant au 23 décembre 2019 fixant l’organisation des directions déléguées des ressources en eau auprès des circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles, en services et en bureaux.

23 Dec 2019

Algeria

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg195840.pdf

Arrêté interministériel du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé «Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération».

25 Feb 2020

Algeria

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg196668.pdf

Arrêté interministériel du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 précisant les modalités du suivi et de l’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé «Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération».

25 Feb 2020

Algeria

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg196669.pdf

Décret présidentiel n° 85-112 du 07 mai 1985 portant adhésion de l’Algérie à la convention internationale pour la protection des Végétaux, signé à Rome le 06 décembre 1951, révisée par la résolution 14/79 de la conférence de la FAO, tenue du 10 au 29 Novembre 1979.

07 May 1985

Algeria

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Alg170121.pdf