Arrêté nº A/99/2614/MATD portant agrément de l'association pour l'hygiène des consommateurs et des vendeurs.
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Arrêté conjoint A/2000/4557/MEF/MAE/MPA/SGG portant modalités d'application de la loi L/2000/11/AN portant création de centimes additionnels au profit de la chambre nationale d'agriculture de Guinée.
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Loi L/95/036/CTRN portant Code Minier de la République de Guinée.
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Décret nº 193/PRG/SGG/90 fixant les attributions et l'organisation du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat.
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Décret D/91/104 portant création et mode de fonctionnement du Service de réduction de pertes après récolte, SRPAR.
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Ordonnance nº 22/PRG/SGG/89, modifiant le Code de l'environnement.
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Décret nº 068/PRG/SGG/89 portant attributions et organisation de la direction préfectorale du développement rural et de l'environnement.
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Décret nº 194/PRG/SGG/90 fixant les attributions et l'organisation de la Direction de l'urbanisme et de l'habitat, des transports et des travaux publics de la ville de Conakry.
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Décret nº 199/PRG/SGG/89 codifiant les études d'impact sur l'environnement.
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