Arrêté n° 0003/9/MARA/CAB du 03/02/1994 portant règlementation de l’exercice de la pêche industrielle et de la pêche artisanale avancée. 03 Feb 1994 | Guinea Legislation Regulation FAOLEX Download: gui147181.pdf
Arrêté n° 006/9/MARA/CAB du 03/02/1994 portant définition des dispositions relatives aux maillages et aux engins de pêche autorisés. 03 Feb 1994 | Guinea Legislation Regulation FAOLEX Download: gui147184.pdf
Arrêté N° 007/9/MARA/CAB du 03/02/1997 définissant les types de pêche autorisés et leurs zones d’activité. 03 Feb 1997 | Guinea Legislation Regulation FAOLEX Download: gui147187.pdf
Arrêté A/2016/030/MEEF/SGG du 08 février 2016, portant création, organisation, fonctionnement et composition du comité de pilotage du projet « établir un marché de biogaz pour le développement et l'utilisation des ressources du biogaz en Guinée » et du comité technique restreint. 08 Feb 2016 | Guinea Legislation Regulation FAOLEX Download: Gui169159.pdf
Arrêté A/2016/1313/MC/CAB/SGG du 22 Avril 2016, portant application du décret D/2014/223/PRG/SGG du 31 octobre 2014, portant interdiction d'introduire les corps étrangers, notamment les colorants de la série soudan dans la production de l'huile de palme et de tous autres produits en Guinée. 22 Apr 2016 | Guinea Legislation Regulation FAOLEX Download: Gui169164.pdf
Arrêté A/2017/044/MVAT/CAB/SGG du 16 Janvier 2017, portant création, composition et fonctionnement d'une Commission interministérielle d’indemnisation des occupants des emprises du projet de construction de la nouvelle ville de Conakry dans les quartiers de Lambanyi, Wareyah, Kobayah et Kaporo (Commune de Ratoma). 17 Jan 2017 | Guinea Legislation Regulation FAOLEX Download: gui169179.pdf
Arrêté A/2017/1217/MA/CAB/SGG du 30 mars 2017, portant création, attributions et composition du Comité interministériel de pilotage (CIP) du projet de développement rural intégré (horticulture et forages) dans les régions de Kindia, Mamou, Faranah et Kankan. 30 Mar 2017 | Guinea Legislation Regulation FAOLEX Download: gui169200.pdf
Arrêté A/2013/4249/PM/SGG du 13 août 2013, portant obligation aux services de l'administration publique à déclarer tous les revenus perçus des sociétés minières dans le cadre de l'initiative pour la transparence dans les industries extractives en Guinée (ITIEG). 17 Jan 2013 | Guinea Legislation Regulation FAOLEX Download: Gui173962.pdf
Décret D/2014/092/PRG/SGG du 11 avril 2014, portant fixation des coordonnées géographiques des points servant au tracé des lignes de base et des limites extérieures des zones maritimes sous souveraineté ou sous juridiction de la République de Guinée. 11 Apr 2014 | Guinea Legislation Regulation FAOLEX Download: Gui174182.pdf
Arrêté A/2014/3043/MEEF/SGG du 13 juin 2014, portant création, mission, composition, nomination des membres et fonctionnement du comité de pilotage du projet «Renforcement de la résilience des moyens d'existence des communautés agricoles face au changement climatique dans les préfectures guinéennes de Gaoual, Koundara et Mali» (2R2C-GKM). 13 Jun 2014 | Guinea Legislation Regulation FAOLEX Download: Gui174193.pdf