Dahir nº 1-69-174 relatif à l'immatriculation d'ensemble des propriétés rurales.
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Dahir nº 1-69-30 relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
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Deuxième Plan National de mise en œuvre de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
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Politique de sauvegarde environnementale et sociale des projets agricoles du Plan Maroc Vert.
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Programme gouvernemental 2021-2026.
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Dahir n° 1-11-161 du 1er kaada 1432 (29 septembre 2011) portant promulgation de la loi n° 47-09 relative à l'efficacité énergétique.
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Décret nº 2-69-316 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production végétale annuelle dans les propriétés agricoles cultivables en sec.
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