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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 281-16 du 21 rabii II 1437 (1er février 2016) fixant les prescriptions et modalités d'indication des informations nutritionnelles dans l’étiquetage des produits alimentaires préemballés.

01 Feb 2016

Morocco

Legislation

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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 2170-16 du 13 chaoual1437 (18 juillet 2016) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1726-96 du 20 rabii II 1417 (5 septembre 1996) déterminant la liste des postes frontières ouverts à l’importation d'animaux, denrées et produits animaux.

18 Jul 2016

Morocco

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FAOLEX

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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2171-16 du 13 chaoual1437 (18 juillet 2016) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 1306-85 du 19 rabii II 1407 (22 décembre 1986) relatif à la police sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l’importation.

18 Jul 2016

Morocco

Legislation

Regulation

FAOLEX

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Arrêté conjoint de la ministre déléguée auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargée de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 3174-16 du 3 moharrem 1438 (5 octobre 2016) portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public dénommé « Centre de compétences changement climatique ».

05 Oct 2016

Morocco

Legislation

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Décret n° 2-16-507 du 4 moharrem 1438 (6 octobre 2016) instituant une rémunération des services rendus par le ministère délégué auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargé de l'environnement (Laboratoire national des études et de surveillance de la pollution).

06 Oct 2016

Morocco

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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 785-16 du 15 joumada II 1437 (25 mars 2016) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l’obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce.

25 Mar 2016

Morocco

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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°1643-16 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016) fixant les limites maximales autorisées des contaminants dans les produits primaires et les produits alimentaires.

30 May 2016

Morocco

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Dahir n° 1-13-22 du 1er Joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 12-12 portant approbation de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004.

13 Mar 2013

Morocco

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Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 143-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) modifiant l’arrêté n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.

07 Jan 2013

Morocco

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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime N° 244-13 du 4 rabii 1 1434 (16 janvier 2013) relatif à l’autorisation et l'agrément sur le plan sanitaire des établissements et entreprises du secteur de l'alimentation animale et du secteur alimentaire autres que la vente au détail et la restauration collective.

16 Jan 2013

Morocco

Legislation

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FAOLEX

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