AArrêté n°05-1578 MPIPME-SG du 20 juin 2005 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil de Coordination du Développement du Secteur Privé
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Décret n°08-278 P-RM du 15 mai 2008 fixant les modalités de gestion du fonds national d’appui aux collectivités territoriales.
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Arrêté n°05-1757 MPIPME-SG du 15 juillet 2005 portant création du Comité de Pilotage du Projet d’Appui aux Sources de Croissance.
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Décret n°08-346 P-RM du 26 juin 2008 relatif à l’étude d’impact environnemental et social.
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Arrêté n°06-0105 MEP-SG du 25 janvier 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence d’Exécution du Projet Régional de l’Amélioration de la Qualité des Cuirs et Peaux.
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Arrêté n°06-0729/MA-SG du 13 avril 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale du Génie Rural.
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Décret n° 08-360 P-RM du 26 juin 2008 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Laboratoire National des Eaux.
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Arrêté n°06-0843 MPAT-SG du 25 avril 2006 fixant les attributions spécifiques, la composition et le fonctionnement des Commissions Nationales de Planification.
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