Loi n° 02-014 instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali.
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Décret n° 02-306/p-rm fixant les modalités d'application de la loi instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali.
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Arrêté interministeriel n° 06-1218/mea-mef-mic-met-mmeems portant interdiction de l’importation et de la commercialisation de l’essence avec plomb au Mali.
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Décret nº 03-586/P-RM fixant l'organisation et les modalités de gestion du fonds du développement de l'eau.
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Décret n°02-369 / p-rm du 19 juillet 2002 portant création des services régionaux et sub-régionaux de l’hydraulique et de l’énergie.
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Décret n°02-390 / p-rm déterminant le cadre organique des services régionaux et sub-régionaux de l’hydraulique et de l’énergie.
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Décret n° 02-315 /p-rm du 04 juin 2002 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’hydraulique rurale et urbaine.
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Arrête interministériel n° 00 3267 mmee-meateu-ms-matcl-mef- sg fixant les modalités et critères de mise en oeuvre de la stratégie nationale de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement en milieu rural et semi-urbain.
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Ordonnance n°99-014/p-rm portant création de la direction nationale de l'hydraulique.
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