Convention révisée du 20 mars 2001 portant Statuts de l'Autorité de Développement intégré de la Région du Liptako-Gourma.
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Ordonnance n°01-024/R-RM du 22 mars 2001 portant création de l’Institut d’Économie Rurale.
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Loi n°2018-040 du 27 juin 2018 portant création des collectivités territoriales de Région, de Cercles et de Communes de la Région de Taoudénit.
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Loi n°2018-041 du 27 juin 2018 portant création des collectivités territoriales de Région, de Cercles et de Communes de la Région de Ménaka.
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Loi n°86-23 AN-RM du 21 mars 1986 portant autorisation d'approbation du texte révisé de la convention.
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Loi n° 86-24 AN-RM du 21 mars 1986 portant autorisation d'approbation de la Convention Internationale pour la protection des végétaux adoptée le 6 décembre 1951 à Rome.
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Accord multilatéral de coopération en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l’Ouest, fait à Abidjan, le 27 juillet 2005.
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