Décret n°2017-0735/P-RM du 21 aout 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des structures de l’éducation non formelle.
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Décret n°2017-0732-P-RM du 21 aout 2017 fixant le cadre organique de la Direction nationale des Domaines.
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Décret n°2017-0733-P-RM du 21 aout 2017 fixant le cadre organique de la Direction nationale du Cadastre.
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Décret n°2017-0698-P-RM du 14 août 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel au Mali (PRAPSMALI).
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Loi nº 95-004 fixant les conditions de gestion des ressources forestières.
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Décret nº 95-036/P-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale des ressources forestières, fauniques et halieutiques.
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Ordonnance n°2016-012 P-RM du 29 mars 2016 autorisant la ratification de l’accord de Bangui du 02 mars 1977 révise, instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), signé par les Ministres en charge de la propriété intellectuelle, lors de conférence diplomatique tenue à Bamako, le 14 décembre 2015.
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Décret n°03-035/P-RM du 29 janvier 2003 portant ratification de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, adoptée à Rotterdam, le 10 septembre 1998.
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