Décret n° 2017-0884/P-RM fixant les modalités d’application de la Loi n°2016-001 du 04 février 2016, instituant le Système national de Métrologie.
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Ordonnance n°2017-037-P-RM du 27 septembre 2017 portant création du projet de formalisation des acteurs du commerce de détail (PROFAC).
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Arrêté n°2017-2505-MEADD-SG du 1er août 2017 portant création de la Cellule de Coordination et de Suivi de la mise en œuvre de la Contribution déterminée au niveau National (CDN).
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Arrêté n°2017-2614/MEADD-SG du 08 août 2017 portant création du Comité national de pilotage du Programme « Alliance Globale contre le Changement Climatique au Mali Phase 2 (AGCC- Mali 2).
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Décret n°2017-0798-PM-RM du 19 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité Interministériel de Gestion de Crises et Catastrophes.
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Arrêté n°2017-1932-MC-SG du 19 juin 2017 portant répartition du produit des amendes, confiscations et pénalités constatées et prononcées en matière de commerce, de protection du consommateur et de concurrence.
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Loi n°2017-051 du 02 octobre 2017 portant Code des Collectivités territoriales.
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Loi n°2017-052 du 02 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités territoriales.
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Loi n°2017-053 du 02 octobre 2017 portant statut particulier du District de Bamako.
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