Arrêté interministériel n°2015-1535 /MCI-MEF-SG du 5 juin 2015 fixant la liste des produits prohibés à l’importation et à l’exportation.
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Protocole d’Accord révisé du 20 décembre 2000 portant création de l’Autorité de Développement intégré de la Région du Liptako-Gourma.
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Convention révisée du 20 mars 2001 portant Statuts de l'Autorité de Développement intégré de la Région du Liptako-Gourma.
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Ordonnance n°01-024/R-RM du 22 mars 2001 portant création de l’Institut d’Économie Rurale.
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Loi n°2018-040 du 27 juin 2018 portant création des collectivités territoriales de Région, de Cercles et de Communes de la Région de Taoudénit.
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Loi n°2018-041 du 27 juin 2018 portant création des collectivités territoriales de Région, de Cercles et de Communes de la Région de Ménaka.
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Loi n°86-23 AN-RM du 21 mars 1986 portant autorisation d'approbation du texte révisé de la convention.
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Loi n° 86-24 AN-RM du 21 mars 1986 portant autorisation d'approbation de la Convention Internationale pour la protection des végétaux adoptée le 6 décembre 1951 à Rome.
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