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Arrêté n°2014-1323-MEF-SG du 25 avril 2014 fixant les modalités d’application du décret n°08-485/ P-RM du 11 août 2008, modifié, portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public.

25 Apr 2014

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Download: mli153140.pdf

Ordonnance n°2015-028-P-RM du 23 septembre 2015 autorisant la ratification du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation, relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté par la Conférence des parties réunies à Nagoya (Japon), le 15 octobre 2010.

23 Sep 2015

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Download: mli153165.pdf

Arrêté N°2014-1761-MDR-SG du 02 juillet 2014 portant mise en place du Comité d’Orientation Stratégique de la Composante 2 du Programme d’Appui à la Croissance Economique et Promotion de l’Emploi Stimulées par le Secteur Privé du Mali (PACEPEP).

02 Jul 2014

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Download: mli153176.pdf

Ordonnance n°02-018/P-RM du 21 janvier 2002 autorisant l’adhésion de la République du Mali à la convention portant création du centre international de recherche-développement sur l’élevage en zone sub-humide (CIRDES), signée à Abidjan, le 12 décembre 1991.

21 Jan 2002

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Download: mli153213.pdf

Ordonnance n°02-027-P-RM du 07 février 2002 autorisant l’adhésion de la République du Mali au protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, adopté à Rome le 10 mars 1988.

07 Feb 2002

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Download: mli153218.pdf

Décret n°00-604/p-rm fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-044/p-rm du 21 septembre 2000 régissant la production, la diffusion, le contrôle, l’importation et l’exportation des semences et embryons d’origines animales et des reproducteurs.

05 Dec 2000

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Download: mli49656.pdf

Décret nº 99-321 fixant les modalités de classement et de déclassement des réserves de faune et des sanctuaires, ainsi que les modalités de création des zones d’intérêt cynégétique et des ranches de gibier dans le domaine faunique de l’Etat.

04 Oct 1999

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Download: mli114747.pdf

Décret N°04-137 (BIS) /P-RM du 27 avril 2004 fixant la répartition des recettes perçues a l'occasion de l'exploitation des domaines forestier et faunique, de l'état entre les fonds d'aménagement et de protection des forêts et de la faune et les budgets des collectivités territoriales.

27 Apr 2004

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Download: mli141916.pdf

Décret n°2019-0543/PM-RM du 25 juillet 2019 portant création du comité technique ad hoc charge du suivi du programme d’urgence de prévention des risques et catastrophes.

25 Jul 2019

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Download: Mli189393.pdf

Décret n°2017-0971/P-RM du 18 décembre 2017 fixant le cadre organique du Projet régional d'appui au Pastoralisme au Sahel au Mali.

18 Dec 2017

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Download: Mli187140.pdf