Loi n ° 2019-035 portant code de la pêche et de l’aquaculture dans les eaux continentales.
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Arrêté n° 00096 du 21 Février 2019 portant création un dispositif de concentration, d’orientation et de suivi du Projet d’Appui Régional à l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel (PARIIS).
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Arrêté n° 000935 du 21 Novembre 2019 portant création d’un Comité Interministériel de pilotage du processus d’élaboration de la Stratégie du Secteur des Pèches Maritimes pour la période 2020-2024.
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Décret n°2018-153 du 22 Octobre 2018 portant création et organisation de l’Etablissement Portuaire dénommé « Port de TANIT » et définissant les modalités de son fonctionnement.
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Décret n° 086-2020 du 11 juin 2020 fixant les attributions du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement et l’organisation de l’administration centrale de son Département.
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Décret n°385-2019 du 29 Novembre 2019 portant création d’une Administration de mission publique dénommée Délégation Générale à la Solidarité Nationale et à la Lutte contre l’Exclusion « TAAZOUR » et fixant les règles de son organisation et de son fonctionnement.
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Arrêté n° 0467 du 02 juillet 2020 portant création de l’Unité de Gestion du Projet de Gestion Durable des Ressources Naturelles, d’Equipement Communal et de Structuration des Producteurs Ruraux (PROGRES).
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Arrêté n°0473 du 06 juillet 2020 portant création du Comité de Pilotage du Projet de Gestion Durable des Ressources Naturelles, d’Equipement Communal et de Structuration des Producteurs Ruraux (PROGRES).
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