Constitution of the West Africa Rice Development Association.
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Convention du portant création de l’Agence panafricaine de la grande muraille verte, Ndjamena 17 juin 2010
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Loi n° 2024-003 du 17 janvier 2024 relative à l’urbanisme et à la construction.
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Arrêté conjoint n°0092 du 06 février 2024 fixant les taux des redevances et des tarifs de certaines prestations de l’Agence Mauritanienne des Affaires Maritimes (AMAM).
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Décret n° 2023-156/PM/ du 16 novembre 2023 définissant les modalités de contractualisation entre l’Etat et les organisations socioprofessionnelles pour la gestion des infrastructures agropastorales
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Décret n° 2023-155/PM/ du 16 novembre 2023 déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement des Organisations Socioprofessionnelles de Gestion des Infrastructures Agropastorales
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Loi organique n°2018-012 relative au Conseil Economique, Social et Environnemental.
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Décret n°2023-045 du 10 février 2023 portant modification de certaines dispositions du décret n° 2015-176 du 04 décembre 2015 relatif aux modalités de fixation du droit d’accès aux ressources halieutiques.
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