Arrêté ministériel n° 2467 du 19 avril 2006 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches.
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Arrêté Ministériel n° 2461 du 19 avril 2006 portant organisation et fonctionnement de la Direction des Industries de Transformation de la Pêche.
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Arrêté ministériel n° 2460 du 19 avril 2006 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Marine Marchande (DMM)
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Accord portant création de l'organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique (INFOPECHE) ainsi que ses annexes, signé le 13 Décembre 1991 à Abidjan (Côte d’ Ivoire).
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Décret nº2020-936 Portant organisation du Ministère de la Santé et de l’Action sociale.
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Arrêté Ministériel n° 6137 MEL-DIREL du 9 novembre 2005 portant création et organisation du Centre d’Amélioration génétique de Dahra.
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Lettre de Politique Sectorielle de Développement de la Pêche et de l'Aquaculture (LPSDPA) 2016-2023
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Arrêté nº 11588 Portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cellule d'Economie de la Santé (CES).
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