Charte des Eaux du Fleuve Sénégal.
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Décret n° 2004 – 84 portant organisation du ministère de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire.
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Arrêté ministériel n° 5621 du 22 août 2006 portant création, organisation de l’Unité de Gestion et des Organes de Supervision et de Coordination du Programme de Développement des Marchés agricoles et agro-alimentaires du Sénégal.
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Arrêté ministériel n° 5610 MEPN-DEEC du 14 août 2006 portant création de l'unité nationale pour le mécanisme pour un développement propre (MDP) du Sénégal.
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Arrêté ministériel n° 6538 MAHRSA-DGPRE du 28 septembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet de Renforcement de l'Alimentation en Eau potable des villages riverains du Lac de Guiers.
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Décret n° 2006-860 du 18 septembre 2006 portant transfert du programme de gestion des déchets solides urbains au Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature.
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Décret n° 2006-953 du 26 septembre 2006 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds de Sécurisation des Importations de Produits pétroliers (FSIPP).
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Loi nº 2008-59 portant organisation du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques.
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Loi d'orientation agro-sylvo-pastorale.
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