Arrêté n°10/MEFCP/DIRCAB.21 fixant les conditions d’attribution des permis d’exploitation artisanales et autres autorisations en République Centrafricaine.
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Arrêté interministériel n°0932 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage du programme de vérification des activités forestiers, de la sécurisation des recettes forestières et d’exportation du bois.
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Arrêté n°19 fixant les modalités de fonctionnement du sommier des infractions forestières.
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Arrêté n° 33MEFCP/DIR.CAB, fixant la mission et les attributions du point focal du Ministre des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche auprès de la société générale de surveillance (SGS SA RCA) dans le cadre de mise en œuvre du programme de vérification des activités forestières, de la sécurisation des recettes forestières et d’exportation du bois.
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Arrêté 218/MEFCP/DIRCAB/DGEFCP/DF portant approbation des normes nationales d’élaboration des plans d’aménagement tome 3.
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Arrêté n°23MEFCP/DIRCAB/PFCCPAC/modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°42/MEFCP/DIRCAB/PFCCPAC du 24 aout 2018, portant création et fonctionnement de la plateforme de concertation de la lutte contre la criminalité environnementale : forestière, faunique et des infractions assimilées.
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Arrêté n°42/MEFCP/DIRCAB/PFCCPAC du 24 aout 2018, portant création et fonctionnement de la plateforme de concertation de la lutte contre la criminalité environnementale : forestière, faunique et des infractions assimilées.
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Décret n°20.323 portant retour au domaine de l’Etat d’un permis d’exploitation et d’aménagement.
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Avenant au Protocole d'Accord pour la mise en œuvre de l'Observation Indépendante Mandatée (OIM) en République Centrafricaine.
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