Loi nº 60-104 portant remaniement de la zône d'intérêt cynégétique, des parcs nationaux et réserves de faune de la République Centrafricaine.
Download:
caf44462.pdf
Displaying 81 - 90 of 233
Loi nº 60-84 portant règlementation applicable aux chasseurs non résidents en matière de permis de chasse.
Keywords:
Download:
caf44466.pdf
Loi nº 61-276 portant règlementation applicable aux chasseurs non résidents en matière d'introduction d'armes de chasse et de munitions.
Keywords:
Download:
caf44469.pdf
Loi nº 61-281 règlementant l'exercice de la chasse et les produits de la chasse à caractère commercial.
Keywords:
Download:
caf44470.pdf
Loi nº 32-330 modifiant la loi nº 60-84 portant règlementation applicable aux chasseurs non résidents en matière de permis de chasse.
Download:
caf44473.pdf
Loi nº 61-263 relative à l'urbanisme.
Keywords:
Download:
caf44474.pdf
Décision portant suspension provisoire des abattages et exportations de grumes pour toutes les sociétés forestières exerçant en République Centrafricaine.
Keywords:
Download:
caf37151.pdf