Protocole sur les échanges des données CICOS et Etats Membres, 2008
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Décret n° 18-192 du 23 juillet 2018 portant organisation et fonctionnement du ministère de l’action humanitaire et de la réconciliation nationale et fixant les attributions du ministre.
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Plan D’Action National de mise en œuvre de la Résolution « Femmes, Paix et Sécurité » du Conseil des Nations Unies et ses Résolutions connexes 2019-2022 - (2e Génération).
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Stratégie Nationale Genre et Changements Climatiques de la République Centrafricaine 2023-2030.
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Loi n° 07.018 portant Code de l’Environnement de la République Centrafricaine.
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Voluntary Partnership Agreement between the European Union and the Central African Republic on forest law enforcement, governance and trade in timber and derived products to the European Union (FLEGT).
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Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs.
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Loi nº 03.04 du 20 janvier 2003 portant Code d’Hygiène en République Centrafricaine.
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Décret n°09.125 portant approbation de la Convention Minière Standard entre l’Etat Centrafricain et l’Investisseur Minier.
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