Arrêté 218/MEFCP/DIRCAB/DGEFCP/DF portant approbation des normes nationales d’élaboration des plans d’aménagement tome 3.
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Arrêté n°23MEFCP/DIRCAB/PFCCPAC/modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°42/MEFCP/DIRCAB/PFCCPAC du 24 aout 2018, portant création et fonctionnement de la plateforme de concertation de la lutte contre la criminalité environnementale : forestière, faunique et des infractions assimilées.
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Arrêté n°42/MEFCP/DIRCAB/PFCCPAC du 24 aout 2018, portant création et fonctionnement de la plateforme de concertation de la lutte contre la criminalité environnementale : forestière, faunique et des infractions assimilées.
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Décret n°20.323 portant retour au domaine de l’Etat d’un permis d’exploitation et d’aménagement.
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Avenant au Protocole d'Accord pour la mise en œuvre de l'Observation Indépendante Mandatée (OIM) en République Centrafricaine.
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Loi régissant les organisations non gouvernementales (ONG) en République Centrafricaine.
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Loi n° 11.005 autorisant la ratification de l’accord de partenariant volontaire entre l’Union Européenne et la République Centrafricaine sur l’application des réglementation GC forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union Européenne (FLEGT).
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Plan National Initial d’Adaptation aux Changements Climatiques de la République Centrafricaine.
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Constitutive Act of the African Union.
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