Arrêté General nº3759 du 25 novembre 1954, relatif au travail des femmes et des femmes enceintes en A.E.F.
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Arrêté additif nº 007 Instituant un quitus obligatoire aux Sociétés Forestières sur les grumes exportées conformément aux dispositions des articles 190, 191 et 193 de la loi Nº08.022 du 17 octobre 2008 Portant Code Forestier de la République Centrafricaine.
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Arrêté nº006 fixant les conditions d'emploi des jeunes travailleurs ainsi que la nature des travaux et les catégories d'entreprises interdits aux jeunes gens et l'âge limite auxquels s'applique l'interdiction.
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Manuel de Procedure d'attribution des forêts communautaires en République Centrafricaine.
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Loi n°19-007 portant Cadre Juridique de Partenariat Public-Privé en République Centrafricaine.
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Arrêté nº 005 Instituant un quitus obligatoire aux Sociétés Forestières sur les grumes exportées conformément aux dispositions des articles 190, 191 et 193 de la loi Nº08.022 du 17 octobre 2008 Portant Code Forestier de la République Centrafricaine.
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Arrêté portant approbation des normes nationales d'élaboration des plans de l'aménagement du territoire.
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