Autoévaluation des besoins en Renforcement des Capacités de Gestion de l’Environnement National et Mondial, octobre 2008.
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Loi n° 03-04 du 20 janvier 2003 portant Code d'hygiène en République centrafricaine.
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Décret n°05-396 du 26 Décembre 2005 fixant les modalités d'application de la loi n° 01.010 du 16 Juillet 2001, instituant une Charte des Investissement en République Centrafricaine.
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Loi nº 90-003 portant Code forestier centrafricain.
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Loi n° 20.019 portant code de la pêche et de l’aquaculture de la république Centrafricaine.
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Arrêté n°21/MEECP/DIRCAB7CNC portant la création, organisation et fonctionnement de la coordination nationale de la commission des forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC) RCA.
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Arrêté n°10/MEFCP/DIRCAB.21 fixant les conditions d’attribution des permis d’exploitation artisanales et autres autorisations en République Centrafricaine.
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Arrêté interministériel n°0932 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage du programme de vérification des activités forestiers, de la sécurisation des recettes forestières et d’exportation du bois.
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Arrêté n°19 fixant les modalités de fonctionnement du sommier des infractions forestières.
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Arrêté n° 33MEFCP/DIR.CAB, fixant la mission et les attributions du point focal du Ministre des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche auprès de la société générale de surveillance (SGS SA RCA) dans le cadre de mise en œuvre du programme de vérification des activités forestières, de la sécurisation des recettes forestières et d’exportation du bois.
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