Décret nº 2004/2464/PM portant création du sanctuaire de flore de KILUM-IJIM.
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Arrêté n° 011 /CAB/PM du 02 mars 2004 portant création d'un comité ad hoc sur la sécurité sanitaire des aliments au Cameroun.
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Loi n° 2004/025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 95/11 du 27 juillet 1995 portant organisation du commerce du cacao et du café.
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Loi n° 2004/003 régissant l'urbanisme au Cameroun.
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Décret nº2004/1074/PM précisant les règles de contrôle, de recouvrement et de collecte des titres de créance de l’Etat dans le cadre du programme de sécurisation des recettes domaniales, cadastrales et foncières .
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Décret n° 2004/1075/PM instituant le programme de sécurisation des recettes domaniales, cadastrales et foncières.
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Décret nº 2006/1577/PM modifiant et complétant le décret nº 2001/718/PM portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement.
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Arrêté n° 100/PM du 11 août 2006 portant création d'un comité interministériel de facilitation pour l'exécution du programme sectoriel forêts/environnement.
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Arrêté n° 00013/MINEPIA du 20 juillet 2006 portant délimitation des zones infectées par l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (Grippe Aviaire) et déterminant les mesures sanitaires y applicables.
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Traité instituant la commission du Golfe de Guinée.
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