Loi n° 2010/020 du 21 Décembre 2010 portant organisation du Crédit-Bail au Cameroun.
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Décret n. 2000/980/PM du 08 Déc. 2000 relatif au programme de sécurisation des recettes de l'élevage et des peches.
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Arrêté conjoint N° 004/ MINEPDED/MINCOMMERCE du 24 octobre 2012 portant réglementation de la fabrication, de l’importation et de la commercialisation des emballages non biodégradables.
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Décret n. 80/086 du 12 Mars 1980 portant création d'une Société Nationale des Hydrocarbures.
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Décret n. 81/225 du 17 Juin 1981 modifiant et complétant le décret n. 80/086 du 12 mars 1980 portant création d'une Société Nationale des Hydrocarbures.
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Décret n. 02/146 du 14 avril 1982 modifiant le décret n. 81/225 du 17 juin 1981 relatif à la société Nationale des Hidrocarbures.
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Décret n. 2008/012 du 17 Jan 2008 modifiant et complétant le décret n. 80/086 du 12 mars 1980 portant création d'une Société Nationale des Hydrocarbures.
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