Plan d'action national Une Seule Santé 2024-2028.
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Décision n.0540/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 07 Sept 2006 Portant homologation des règlements techniques officiels de la production, du contrôle et de la certification des semences de quelques céréales (maïs composite, maïs hybride, riz et sorgho à pollinisation libre).
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Décision n° 0800/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 21 Juillet 2016 portant homologation du règlement technique de production, du contrôle et de la certification des semences hybrides et des plants de cacaoyer (Theobroma cacao).
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Décision n° 0541/MINADER/SG/DRCQ du 07 septembre 2006 portant homologation des règlements techniques officiels de production, de contrôle et de la certification des semences des quelques espèces à multiplication végétative (Pomme de terre, bananiers, manioc et patate douce).
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Décision n° 0799/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 21 Juillet 2016 portant homologation des règlements techniques de production, du contrôle et de la certification des semences et des plants de palmier à huile (Elaeis guineensis var. Tenera).
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Décret n.2013/1205/PM du 18 mars 2013 fixant les modalités d'application de la loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés.
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Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques.
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Loi n° 2017/010 du 12 Juillet 2017 portant Statut général des établissements publics.
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Loi n° 2010/020 du 21 Décembre 2010 portant organisation du Crédit-Bail au Cameroun.
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