Convention du portant création de l’Agence panafricaine de la grande muraille verte, Ndjamena 17 juin 2010
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Loi n° 11/AN/23/9ème L portant réorganisation et fonctionnement du Ministère de la Santé.
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Décret n° 2022-248/PR/MENSUR portant création d’un Observatoire Régional de la Recherche pour l’Environnement et le Climat (ORREC).
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Décret n° 2022-266/PR/MERN portant création d’un comité de pilotage et d’un comité technique national pour l’élaboration de la stratégie nationale de planification énergétique.
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Loi n° 150/AN/22/8ème L portant organisation du Secrétariat d’Etat chargé des Investissements et du Développement du Secteur Privé.
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Décret N° 2020-065/PRE portant fermetures exceptionnelles de certains établissements pour prévenir la propagation du COVID-19.
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Décret N° 2020-066/PRE portant mise en place d'un cadre institutionnel de gestion de crise liée à la pandémie du COVID-19.
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dji194538.pdf
Décret N° 2020-068/PR/MEFI portant création du Fonds d'Urgence et de Solidarité COVID-19.
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Constitutive Act of the African Union.
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