Loi n°39/AN/03/5ème L Portant ratification de la Convention de Stockholm sur les polluants Organiques Persistants.
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Loi n°10/AN/03/5ème L Portant ratification de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.
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Loi n°182/AN/02/4ème L portant ratification du Pacte International sur les droits économiques, sociaux et culturels.
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Loi N° 154/AN/16/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de l'Accord de Paris.
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Loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 relative à l’organisation de la protection des végétaux dans les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer.
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Décret n° 55-1219 du 13 septembre 1955 portant règlement d’administration publique fixant les conditions d’application de la loi du 20 novembre 1952 relative à l’organisation de la protection des végétaux dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer.
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Décret n° 2023-074/PRE instituant un mécanisme de contribution et de compensation carbone.
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Loi n° 131/AN/21/8ème L modifiant et complétant la loi n° 33/AN/13/7ème L portant régulation des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures et de raffinage.
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Décret n° 2021-192/PR/MEFI portant approbation du Manuel de procédures des Partenariats Public- Privé.
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