Plan d’action national pour la conservation du guépard et du lycaon en Algérie, 2015.
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Décret nº 76-63 relatif à l'institution du livre foncier.
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Arrêté portant création d'un Centre national de recherche sur les zones arides.
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Ordonnance nº 75-74 portant établissement du cadastre général et institution du livre foncier.
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Décret exécutif nº 91-175 définissant les règles générales d'aménagement, d'urbanisme et de construction.
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Décret nº 79-107 déterminant les conditions d'évaluation des prix de cession des terrains faisant partie des réserves foncières communales et fixant le taux de la marge d'intervention de la commune.
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Loi nº 90-29 relative à l'aménagement et l'urbanisme.
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Loi nº 90-25 portant orientation foncière.
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Décret exécutif nº 91-176 fixant les modalités d'instruction et de délivrance du certificat d'urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir.
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