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Décret exécutif n° 18-104 du 11 Rajab 1439 correspondant au 29 mars 2018 portant création, gestion et modalités d’utilisation des sites d’échouage pour la pêche artisanale.

29 Mar 2018

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Legislation

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Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1439 correspondant au 12 juillet 2018 portant création de stations expérimentales du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (CRSTRA).

12 Jul 2018

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Legislation

Regulation

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Download: Alg181846.pdf

Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1439 correspondant au 8 juillet 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de conduite des navires d’aquaculture.

08 Jul 2018

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Legislation

Regulation

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Download: Alg181847.pdf

Arrêté du 24 Moharram 1439 correspondant au 15 octobre 2017 rendant obligatoire la méthode de préparation d’un échantillon d’épice moulu en vue de l’analyse.

15 Oct 2017

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Legislation

Regulation

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Download: Alg181849.pdf

Arrêté du 24 Joumada El Oula 1439 correspondant au 11 février 2018 complétant l’arrêté du 15 Joumada Ethania 1436 correspondant au 5 avril 2015 fixant la liste des filières agricoles.

11 Feb 2018

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Repealed

Legislation

Regulation

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Download: Alg181850.pdf

Arrêté du 6 Ramadhan 1439 correspondant au 22 mai 2018 rendant obligatoire la méthode de détermination de la masse volumique du lait sec et de certains produits laitiers en poudre.

22 May 2018

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Legislation

Regulation

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Download: Alg181854.pdf

Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 24 octobre 2017 rendant obligatoire la méthode de détermination des cendres totales dans les épices.

24 Oct 2017

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Legislation

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Download: Alg181855.pdf

Arrêté du 5 Joumada Ethania 1439 correspondant au 21 février 2018 rendant obligatoire la méthode de dosage du phosphore dans l’eau par spectrométrie au molybdate d'ammonium.

21 Feb 2018

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Legislation

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Download: Alg181856.pdf

Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017 fixant les sièges, les zones de compétence et les limites territoriales des brigades maritimes du service national de garde-côtes.

07 Dec 2017

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Legislation

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Download: Alg181859.pdf

Décret exécutif n° 21-432 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 définissant les conditions et modalités d’attribution des terres relevant du domaine privé de l'Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession.

04 Nov 2021

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Legislation

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