Décret nº 97-1235 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture.
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Arrêté du 25 juillet 1994 fixant règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants (modifié par l'arrêté du 22 décembre 1997).
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Arrêté du 18 mars 1998 portant cessation temporaire de la pêche à l'anchois.
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Arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions hygièniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande.
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Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions hygièniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande.
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Arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement.
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Arrêté du 4 février 1998 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.
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Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.
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