Décret n° 2015-375 du 31 mars 2015 relatif au conseil de perfectionnement des centres de formation d’apprentis de l’enseignement agricole.
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Décret n° 2015-398 du 7 avril 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres.
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Décret n° 2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalités d’intervention de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural sur les demandes de reconnaissance de groupements d’intérêt économique et environnemental.
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Décret n° 2015-548 du 18 mai 2015 relatif au médiateur des relations commerciales agricoles.
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Décret n° 2015-954 du 31 juillet 2015 relatif aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural.
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Décret n° 2015-956 du 31 juillet 2015 autorisant la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Corse à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire.
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Décret n° 2015-972 du 31 juillet 2015 relatif au contrat de couverture sociale pour l’installation en agriculture.
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Décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l’établissement public Grand Paris Aménagement et abrogeant le décret no 2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l’Agence foncière et technique de la région parisienne.
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Décret n° 2015-995 du 17 août 2015 relatif au système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, notamment à l’intégration des activités aériennes dans ce système.
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