Arrêté du 31 mars 1999 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1999.
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Décret nº 97-391 définissant les sanctions en cas d'infraction à la loi nº 96-1139 du 26 décembre 1996 relative à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs.
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Décret nº 97-903 relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort.
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Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non.
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Arrêté du 3 avril 1997 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes de boucherie.
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Décret nº 92-818 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les scirops.
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Décret nº 97-914 modifiant le décret nº 92-818 du 18 août 1992 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraude et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les scirops.
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Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
25 Aug 2021
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