Décret n°39/PR-MRSEPN du 10 janvier 1979 relatif à la classification des industries et à la détermination des éléments à considérer dans l'évaluation de la pollution.
Download:
Gab179890.pdf
Displaying 331 - 340 of 538
Décret n° 333/PR/MEN-DMG du 17-10-66 portant modification au décret n° 36/MENPM-DMG du 7 février 1963 portant réglementation des substances explosives.
Download:
Gab179891.pdf
Décret n° 913/PR/MEPN du 29 mai 1985 Portant attributions et organisation du ministère de l'environnement et de la protection de la nature.
Download:
Gab179894.pdf
Ordonnance n° 22/PR/2015 du 11 aout 2015 relative aux partenariats public-privé.
Download:
Gab179895.pdf
Ordonnance n° 0011/PR/2011 du 11 août 2011 relative au développement des activités maritimes et portuaires en République Gabonaise.
Download:
Gab179900.pdf
Loi n° 3/98 du 26 février 1998 autorisant la ratification de la Convention sur la désertification.
Download:
Gab179903.pdf
Loi n° 13/93 du 26 aout 1993, autorisant la ratification de la convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, et du protocole de Montréal.
Download:
Gab179905.pdf
Décret n°0132/PR du 29 avril 2014 déterminant la tutelle s’exerçant sur l’Agence Nationale Parcs Nationaux.
Download:
Gab179906.pdf