Arrêté n° 015 MEF/SG/DGICBVPF du 22 février 2012 fixant les normes et la classification des produits transformés autorisés à l'exportation.
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Décret n° 1028/PR/MEFEPEPN du 1er décembre 2004 fixant les conditions de création des forêts communautaires.
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Arrêté N° 018/MEF/SG/DGFIDFC du 31 janvier 2013 fixant les procédures d'attribution et de gestion des forêts communautaires.
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Arrêté N° 0136/MEF du 10 octobre 2011cfixant les modalités d’attribution et de gestion des permis Gré à Gré.
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Arrêté n° 0669/MEF du 20 septembre 210 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation spéciale de coupe.
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Décret n° 18/PR/MEFEPEPN du 6 janvier 2005 fixant les conditions de création d’unités d'élevage d'espèces animales sauvages.
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Arrêté 0187 /MEFBP/CME/SG/DGDDJ/ du 09 février 2009 fixant les valeurs mercuriales des bois en grumes à l'exportation.
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Décret n° 607/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002, portant classement du Parc national de la Lopé.
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Décret n° 608/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national d’Akanda.
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