Loi n° 11-2001 du 12 décembre 2001 fixant les orientations de la politique de prévention et de protection contre les rayonnements ionisants.
Download:
gab142813.pdf
Displaying 361 - 370 of 538
Décret n° 19/PR/MEFEPEPN du 6 janvier 2005 portant réglementation des professions de lieutenant de chasse et de guide de chasse.
Download:
gab143599.pdf
Décret n° 666/PR du 09 août 2004 portant suspension provisoire d'attribution de nouveaux permis forestiers.
Download:
gab143601.pdf
Décret n° 0164/PR/MEF du 19 janvier 2011 réglementant le classement et les latitudes d’abattage des espèces animales.
Download:
gab143605.pdf
Décret n° 488/PR/MEFEPPN du 22 mai 2007 abrogeant certaines dispositions du décret n° 664/PR/MEFE du 22 juillet 1994 portant réglementations de la commercialisation des bois en Republique gabonaise.
Download:
gab143607.pdf
Décret n°001029-PR-MEFEPEPN du 1er décembre 2004 réglementant l'exploitation, la transformation et la commercialisation des produits forestiers autres que le bois d'œuvre.
Download:
gab143612.pdf
Décret n°001031-PR-MEFEPEPN du 1er décembre 2004 déterminant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'industrialisation de la filière bois.
Download:
gab143615.pdf
Décret n°001032-PE-MEFEPEPN du 1er décembre 2004 fixant les modalités de classement et de déclassement des forêts et des aires protégées.
Download:
gab143621.pdf