Décret n° 161 /PR/MEF du 19 janvier 2011 fixant les conditions de délivrance des permis et licences de chasse et de capture.
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Décret n° 000692/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004 fixant les conditions d'exercice des droits d'usage coutumiers en matière de forêt, de faune, de chasse et de pêche.
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Décret n° 689-PR-MEFEPEPN du 24/08/2004, définissant les normes techniques d'aménagement et de gestion durable des forêts domaniales productives enregistrées.
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Décret n° 001030-PR-MEFEPEPN du 01/12/2004, fixant les modalités de réalisation des travaux de régénération et de réhabilitation des sites dégradés.
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Décret n° 001031 du 01/12/2004, déterminant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'industrialisation de la Filière Bois.
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Décret n° 693/PR/MEF du 14/10/2010, modifiant l'art 2 du Décret n° 001031 du 01/12/2004, déterminant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'industrialisation de la Filière Bois.
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Décret n° 686-PR-MEFEPEPN du 24/08/2004, fixant les modalités de prestation de serment des agents des eaux et forêts.
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Décret n° 0162-PR-MEF du 19/01/2011, déterminant les modalités de constatation et de répression de certaines infractions en matière d'eaux et forêts.
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