Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n°1410-17 du26 safar 1439 (15 novembre 2017) compétant l’arrêté n°1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
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