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Décret N° 2013-577 complétant certaines dispositions du Décret n° 2003-192 du 04 Mars 2003 modifié par le Décret n° 2004-532 du 11 Mai 2004 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement (ANDEA).

30 Jul 2013

Madagascar

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Décret N° 2011-113 du 28 février 2011modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2011-084 du 11 février 2011, portant application de la transparence dans la distribution de certains produits et des différentiels au niveau de leurs coûts.

28 Feb 2011

Madagascar

Legislation

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Arrêté N° 31384/2012 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 35742/2010 du 05 octobre 2010 relatif aux conditions d’octroi de l’agrément vétérinaire et du contrôle sanitaire des établissements se livrant au traitement et à la commercialisation du guano.

07 Dec 2012

Madagascar

Legislation

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Arrêté N° 24317/2012 du 05 septembre 2012 définissant les conditions relatives à l’application du Décret N°2012-690 du 10 Juillet 2012 fixant les procédures d’approbation des projets carbones et la mise en place et la gestion du registre national carbone à Madagascar.

05 Sep 2012

Madagascar

Legislation

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Download: mad142427.pdf

Arrêté N° 14983/2013 du 18 juillet 2013 portant mise en Protection temporaire de l’Aire Protégée en création dénommée "Nouvelle Aire Protégée MANJAKATOMPOANKARATRA" Communes rurales: Tsiafajavona Ankaratra, Sabotsy Namatoana District d'Ambatolampy, Région Vakinankaratra.

18 Jul 2013

Madagascar

Legislation

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Download: mad142432.pdf

Arrêté interministériel n° 10254/2012 du 25 mai 2012 modifiant les dispositions de l’alinéa 1 de l’article 2 de l’Arrêté Interministériel n°12880 /2007 du 3 août 2007 relatif à l’identification des bovins en transaction, objet d’élevage ou soumis au système de zonage.

25 May 2012

Madagascar

Legislation

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Arrêté interministériel N° 9874/2013 du 6 mai 2013 modifiant certaines dispositions de l’arrêté interministériel n°52005/2010 du 20 décembre 2010 modifiant l’arrêté interministériel Mine-Forêts n° 18633 du 17 octobre 2008 portant mise en protection temporaire globale des sites visés par l’arrêté n°17914 du 18 octobre 2006 et levant la suspension de l’octroi de permis miniers et forestiers pour certains sites.

06 May 2013

Madagascar

Legislation

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Arrêté interministériel n° 52005/2010 du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté interministériel Mine-Forêts n°18633 du 17 octobre 2008 portant mise en protection temporaire globale des sites visés par l’arrêté n°17914 du 18 octobre 2006 et levant la suspension de l’octroi des permis miniers et forestiers pour certains sites.

20 Dec 2010

Madagascar

Legislation

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Arrêté N° 8978/2008 du 24 avril 2008 portant création du Comité Interministériel de Concertation (CIC) du Programme de Soutien aux Pôles de micro-Entreprises Rurales et aux Economies Régionales (PROSPERER) au sein du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche.

24 Apr 2008

Madagascar

Legislation

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Download: mad142468.pdf

Arrêté N° 2924/2000 du 24 mars 2000 fixant les cahiers des charges afférents aux dispositions communes aux licences d’exploitation des hydrocarbures et a chaque catégorie de licences tel que modifié par les arrêtés n° 5003-2004 du 08 mars 2004 et n°48705-2009 du 26 octobre 2009.

24 Mar 2000

Madagascar

Legislation

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