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Décret n° 2014-052 du 21 janvier 2014 modifiant et complétant l'annexe du décret n° 2012-1113 du 04 décembre 2012 portant suspension à l'exportation des ferrailles, des déchets d'aluminium, des déchets de cuivre et, autorisant à titre exceptionnel certaines sociétés à envoyer leurs marchandises.

21 Jan 2014

Madagascar

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mad182914.pdf

Arrêté interministériel n° 28831/2013 du 24 septembre 2013 fixant la liste des produits interdits par le Décret n°2012-900 du 09 octobre 2012 portant interdiction d’importation, de distribution, de vente, d’utilisation et de production de quelques matières actives de pesticides en agriculture et de produits chimiques relevant du secteur industriel dans le cadre de l’application de la Convention de Rotterdam et de la Convention de Stockholm.

24 Sep 2013

Madagascar

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mad182928.pdf

Arrêté n° 21477/2008/MEFT/MAEP/MEM/MRFDAT du 2 décembre 2008 portant protection temporaire de l'Aire protégée en création dénommée "Complexe de zones humides de la Mangoky" District de Morombe-District de Manja-Région Atsimo Andrefana-Région de Menabe.

02 Dec 2008

Madagascar

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mad182934.pdf

Décret n° 2011-449 du 09 août 2011 portant création d'un Etablissement public à caractère Industriel et Commercial chargé de la Gestion des déchets solides de la Commune Urbaine de Nosy Be et dénommé Etablissement de gestion des Déchets à Nosy Be "EDEN.

09 Aug 2011

Madagascar

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mad182940.pdf

Arrêté n° 1142-2010 du 23 février 2010 portant réforme de l’Autorité Nationale Désignée pour les projets du Mécanisme de Développement Propre du Protocole de Kyoto ainsi que d’autres marchés de carbone à Madagascar au sein du Ministère de l’Environnement et des Forêts.

23 Feb 2010

Madagascar

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mad163158.pdf

Loi N° 2013-002 du 02 août 2013 modifiant certaines dispositions de la loi n° 95034 du 03 octobre autorisant la création des organismes chargés de la protection contre les inondations et fixant les redevances pour la protection contre les inondations.

02 Aug 2013

Madagascar

Legislation

FAOLEX

Download: mad142350.pdf

Décret N° 2013-577 complétant certaines dispositions du Décret n° 2003-192 du 04 Mars 2003 modifié par le Décret n° 2004-532 du 11 Mai 2004 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement (ANDEA).

30 Jul 2013

Madagascar

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mad142361.pdf

Décret N° 2011-113 du 28 février 2011modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2011-084 du 11 février 2011, portant application de la transparence dans la distribution de certains produits et des différentiels au niveau de leurs coûts.

28 Feb 2011

Madagascar

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mad142382.pdf

Arrêté N° 31384/2012 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 35742/2010 du 05 octobre 2010 relatif aux conditions d’octroi de l’agrément vétérinaire et du contrôle sanitaire des établissements se livrant au traitement et à la commercialisation du guano.

07 Dec 2012

Madagascar

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mad142410.pdf

Arrêté N° 24317/2012 du 05 septembre 2012 définissant les conditions relatives à l’application du Décret N°2012-690 du 10 Juillet 2012 fixant les procédures d’approbation des projets carbones et la mise en place et la gestion du registre national carbone à Madagascar.

05 Sep 2012

Madagascar

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mad142427.pdf