Plan Emergence Madagascar.
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Arrêté n° 9260/2012 portant constitution d’un Comité National de Pilotage (CNP) chargé de la mise en œuvre du "Partenariat Mondial pour la comptabilisation du Patrimoine et la Valorisation des Services d’Ecosystème (WAVES)".
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Loi nº 97-017 portant révision de la législation forestière.
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Constitutive Act of the African Union.
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Arrêté n° 2904/2007 du 12 février 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Arrêté n°3271 du 20 Mars 2001 fixant les critères micro biologiques et le plan d'échantillonnage officiel applicables aux produits de la pêche destinés à la consommation humaine en vue d'exportation.
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Arrêté n° 2905/2007 du 12 février 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Arrêté n°12334/2005 du 16 août 2005 fixant les critères micro biologiques et physico-chimiques de l'eau utilisée dans les établissements et/ou des navires traitant des produits de la pêche et de l'Aquaculture.
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Arrêté n° 39672/2010 du 22 novembre 2010 portant désignation du Laboratoire Officiel pour la réalisation des analyses microbiologiques officielles des produits de la pêche et de l’aquaculture et de l’eau utilisée dans les établissements agréés.
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Arrêté n° 8977/2008 du 24 avril 2008 portant création du Comité National de Pilotage (CNP) du Programme de Soutien aux Pôles de Micro-Entreprises Rurales et aux Economies Régionales (PROSPERER) au sein du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche.
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