| UNEP Law and Environment Assistance Platform

Sorted by Least Recent

Displaying 211 - 220 of 1078

Arrêté n° 2904/2007 du 12 février 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Arrêté n°3271 du 20 Mars 2001 fixant les critères micro biologiques et le plan d'échantillonnage officiel applicables aux produits de la pêche destinés à la consommation humaine en vue d'exportation.

12 Feb 2007

Madagascar

Repealed

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mad185188.pdf

Arrêté n° 2905/2007 du 12 février 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Arrêté n°12334/2005 du 16 août 2005 fixant les critères micro biologiques et physico-chimiques de l'eau utilisée dans les établissements et/ou des navires traitant des produits de la pêche et de l'Aquaculture.

12 Feb 2007

Madagascar

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mad185189.pdf

Arrêté n° 39672/2010 du 22 novembre 2010 portant désignation du Laboratoire Officiel pour la réalisation des analyses microbiologiques officielles des produits de la pêche et de l’aquaculture et de l’eau utilisée dans les établissements agréés.

22 Nov 2010

Madagascar

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mad185193.pdf

Arrêté n° 8977/2008 du 24 avril 2008 portant création du Comité National de Pilotage (CNP) du Programme de Soutien aux Pôles de Micro-Entreprises Rurales et aux Economies Régionales (PROSPERER) au sein du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche.

24 Apr 2008

Madagascar

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mad185195.pdf

Décret n° 2013-551 du 23 juillet 2013 portant Dissolution et transfert des biens et du personnel du Centre de Développement de la culture de Crevette ou CDCC à l'Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) "Centre de Développement de l'Aquaculture".

23 Jul 2013

Madagascar

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mad185227.pdf

Décret n° 2004-771 du 03 août 2004 portant ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.

03 Aug 2004

Madagascar

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mad185230.pdf

Décret n° 2012-900 du 09 Octobre 2012 interdiction d'importation, de distribution, de vente, d'utilisation et de production de quelques matières actives de pesticides en agriculture et de produits chimiques relevant du secteur industriel dans le cadre de l'application de la Convention de Rotterdam et de la Convention de Stockholm.

09 Oct 2012

Madagascar

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mad185233.pdf

Arrêté n° 21607/2007 du 11 décembre 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Arrêté n°2905 du 12 février 2007 fixant les critères microbiologiques et physico-chimiques de l'eau utilisée dans les établissements et/ou des navires traitant des produits de la pêche et de l'Aquaculture.

11 Dec 2007

Madagascar

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mad185266.pdf

Arrêté interministériel n° 6601/2006 du 27 aril 2007 portant fixation des redevances en matière de pêche aux crevettes côtières, modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 5558/97 du 18 juin 1997 portant fixation des redevances en matière de pêche des produits halieutiques et abrogeant l'arrêté interministériel n° 064/2005 du 18 janvier 2005.

27 Apr 2006

Madagascar

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mad185268.pdf

Arrêté Interministériel n° 1119/2007 du 18 janvier 2007 portant fixation des redevances en matière de pêche aux produits halieutiques autres que crevette côtière, modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 5558/97 du 18/06/97 portant fixation des redevances en matière de pêche des produits halieutiques.

18 Jan 2007

Madagascar

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mad185284.pdf