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Décret n° 2004-771 du 03 août 2004 portant ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.

03 Aug 2004

Madagascar

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mad185230.pdf

Décret n° 2012-900 du 09 Octobre 2012 interdiction d'importation, de distribution, de vente, d'utilisation et de production de quelques matières actives de pesticides en agriculture et de produits chimiques relevant du secteur industriel dans le cadre de l'application de la Convention de Rotterdam et de la Convention de Stockholm.

09 Oct 2012

Madagascar

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mad185233.pdf

Arrêté n° 21607/2007 du 11 décembre 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Arrêté n°2905 du 12 février 2007 fixant les critères microbiologiques et physico-chimiques de l'eau utilisée dans les établissements et/ou des navires traitant des produits de la pêche et de l'Aquaculture.

11 Dec 2007

Madagascar

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mad185266.pdf

Arrêté interministériel n° 6601/2006 du 27 aril 2007 portant fixation des redevances en matière de pêche aux crevettes côtières, modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 5558/97 du 18 juin 1997 portant fixation des redevances en matière de pêche des produits halieutiques et abrogeant l'arrêté interministériel n° 064/2005 du 18 janvier 2005.

27 Apr 2006

Madagascar

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mad185268.pdf

Arrêté Interministériel n° 1119/2007 du 18 janvier 2007 portant fixation des redevances en matière de pêche aux produits halieutiques autres que crevette côtière, modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 5558/97 du 18/06/97 portant fixation des redevances en matière de pêche des produits halieutiques.

18 Jan 2007

Madagascar

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mad185284.pdf

Arrêté n° 4374/2008 du 09 janvier 2008 portant fixation des redevances en matière de pêche aux produits halieutiques autres que crevette côtière, modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 5558/97 du 18 Juin 1997 portant fixation des redevances en matière de pêche des produits halieutiques.

09 Jan 2008

Madagascar

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mad185287.pdf

Arrêté interministériel n° 45555/2011 du 28 décembre 2011 portant interdiction d’importation, de distribution, de vente, d’utilisation et de production de quelques matières actives de pesticides en agriculture et de produits chimiques relevant du secteur industriel.

28 Dec 2011

Madagascar

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mad185288.pdf

Arrêté n° 14096 /2016 du 01 juillet 2016 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté 37.206/14 du 19/12/2014 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté 32.101 du 24 octobre 2014 portant réglementation de l’exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar.

01 Jul 2016

Madagascar

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mad185302.pdf

Arrêté n° 5325/2008 du 4 mars 2008 portant fixation des redevances pour la partie fixe en matière de pêche crevettière, modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté N°5558/97 du 18/06/97 portant fixation des redevances en matière de pêche des produits halieutiques et abrogeant l'arrêté n°3538/2007 du 06 mars 2007.

04 Mar 2008

Madagascar

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mad185305.pdf

Arrêté n° 8185/2008 du 08 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°5325/2008 du 04 mars 2008 portant fixation des redevances pour la partie fixe en matière de pêche crevettière, modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°5558/97 du 18 juin 1997 portant fixation des redevances en matière de pêche des produits halieutiques et abrogeant l'arrêté n°3538/2007 du 06 mars 2007.

04 Mar 2008

Madagascar

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mad185306.pdf