Stratégie Nationale du Genre et Changement Climatiques.
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Plan Emergence Madagascar.
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Arrêté n° 9260/2012 portant constitution d’un Comité National de Pilotage (CNP) chargé de la mise en œuvre du "Partenariat Mondial pour la comptabilisation du Patrimoine et la Valorisation des Services d’Ecosystème (WAVES)".
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Loi nº 97-017 portant révision de la législation forestière.
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Constitutive Act of the African Union.
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Arrêté n° 2904/2007 du 12 février 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Arrêté n°3271 du 20 Mars 2001 fixant les critères micro biologiques et le plan d'échantillonnage officiel applicables aux produits de la pêche destinés à la consommation humaine en vue d'exportation.
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Arrêté n° 2905/2007 du 12 février 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Arrêté n°12334/2005 du 16 août 2005 fixant les critères micro biologiques et physico-chimiques de l'eau utilisée dans les établissements et/ou des navires traitant des produits de la pêche et de l'Aquaculture.
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Mad185189.pdf