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Arrêté n°723/2012 du 17 janvier 2012 portant Création d'un Bureau National et d'un Comité National de Synergie entre la Convention de Bâle, la Convention de Stockholm et la Convention de Rotterdam sur les déchets et les produits chimiques.

17 Jan 2012

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mad182931.pdf

Arrêté n° 18533/2003 du 29 octobre 2003 relatif à la constitution du Comité Conjoint de Pilotage de l'Etude de développement rural et de l'Aménagement des Bassins Versants dans la région Sud Ouest du Lac Alaotra.

29 Oct 2003

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mad182933.pdf

Arrêté n° 36992/2014 du 17 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’article 7 de l'arrêté n°45329/2011 portant délégation de gestion de la Nouvelle Aire Protégée en création dénommée "Corridor Forestier Ambositra-Vondrozo".

17 Dec 2014

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mad182935.pdf

Décret n° 2000-354 du 24 mai 2000 portant modification des décrets n°98-057 du 26 Janvier 1998 et n°98-345 du 24 Avril 1998 concernant la création d'un Comité National de Lutte Antiacridienne.

24 Apr 2000

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mad182936.pdf

Décret n° 2006-542 du 24 juillet 2006 portant ratification de l'Accord sur la Conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA).

24 Jul 2006

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mad182937.pdf

Décret n° 2006-644 du 05 Septembre 2006 portant création et institutionnalisation du " Programme National Bassins Versants- Périmètres Irrigués (PNBV/PI)".

05 Sep 2006

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mad182939.pdf

Décret n° 2012-1113 du 04 décembre 2012 portant suspension à l’exportation, des ferrailles, des déchets d’aluminium, des déchets de cuivre et, autorisant à titre exceptionnel certaines Sociétés à envoyer leurs marchandises.

04 Dec 2012

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mad182941.pdf

Loi n° 98-003 du 19 Février 1998 autorisant la ratification de la Convention de RAMSAR, relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau.

19 Feb 1998

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Legislation

Legislation

FAOLEX

Download: Mad182943.pdf

Deuxième Contribution Déterminée au Niveau National de la République de Madagascar au titre de l’Accord de Paris.

01 Nov 2022

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Legislation

Policy

FAOLEX

Download: mad227279.pdf

Arrêté interministériel n° 21946/2021 fixant les redevances sur la délivrance de Permis de collecte des produits halieutiques d'origine marine.

11 Aug 2021

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mad226825.pdf