Décret n° 2018-398 Relatif aux mesures de prévention contre l’Influenza aviaire hautement pathogène.
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Décret n° 2015-1309 portant mise en œuvre de l’appui du Gouvernement à l’Autorité Sanitaire Halieutique dans sa réalisation des contrôles officiels des produits halieutiques.
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Arrêté n° 35271/2023 Portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n°27786/2017 fixant les critères exigés pour l'exploitation d'une ferme aquacole de crabes de mangrove (Scylla serrata) à Madagascar.
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Loi n° 2005-021 Portant modification de certaines dispositions de la loi n° 99-022 du 19 août 1999 portant Code Minier.
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Décret n°2006-910 fixant les modalités d'application de la Loi n° 99-022 du 19 Aout 1998 portant Code Minier modifiée par la Loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005.
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Décret n° 2022-1045 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2006-910 du 19 décembre 2006 fixant les modalités d'application de la Loi n° 99-022 du 19 août 1999 portant Code minier modifiée par la Loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005.
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Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the agreement between the European Economic Community and the Democratic Republic of Madagascar on fishing off Madagascar for the period from 21 May 2001 to 20 May 2004.
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Décret nº 63-030 fixant les modalités d'application de l'ordonnance nº 62-023 du 19 septembre 1962 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, à l'acquisition aimiable de propriétés immobilières par l'Etat ou les collectivités publiques secondaires et aux plus-valeurs foncières.
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Arrêté interministériel nº 5768/2003 portant abrogation de l'arrêté ministériel nº 11 780/2001 portant l'allégement de l'interdiction d'importation des animaux vivants et des produits d'origine animale prévue par les arrêtés interministériels nº 3 168/2001 du 16 mars 2001 et nº 9 459/2001 du 23 août 2001.
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Arrêté nº 8815/2003 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté nº 2924/2000 du 24 mars 2000 fixant les cahiers de charges afférents aux dispositions communes aux licences d'exploitation des hydrocarbures, à chaque catégorie de licences ainsi que les règles applicables à chaque activité pendant la période transitoire.
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