Décret n° 2006-542 du 24 juillet 2006 portant ratification de l'Accord sur la Conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA).
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Décret n° 2006-644 du 05 Septembre 2006 portant création et institutionnalisation du " Programme National Bassins Versants- Périmètres Irrigués (PNBV/PI)".
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Décret n° 2012-1113 du 04 décembre 2012 portant suspension à l’exportation, des ferrailles, des déchets d’aluminium, des déchets de cuivre et, autorisant à titre exceptionnel certaines Sociétés à envoyer leurs marchandises.
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Loi n° 98-003 du 19 Février 1998 autorisant la ratification de la Convention de RAMSAR, relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau.
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Deuxième Contribution Déterminée au Niveau National de la République de Madagascar au titre de l’Accord de Paris.
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Arrêté interministériel n° 21946/2021 fixant les redevances sur la délivrance de Permis de collecte des produits halieutiques d'origine marine.
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Décret n° 2018-398 Relatif aux mesures de prévention contre l’Influenza aviaire hautement pathogène.
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Décret n° 2015-1309 portant mise en œuvre de l’appui du Gouvernement à l’Autorité Sanitaire Halieutique dans sa réalisation des contrôles officiels des produits halieutiques.
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Arrêté n° 35271/2023 Portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n°27786/2017 fixant les critères exigés pour l'exploitation d'une ferme aquacole de crabes de mangrove (Scylla serrata) à Madagascar.
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