Loi n° 2003-009 autorisant la ratification du Protocole de Kyoto de la convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques.
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Arrêté Interministeriel n°26219/2021 portant création, mission, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage pour la réalisation de la Promesse de Sidney.
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Arrêté n°20696/2021/MEDD portant création du Comité de Pilotage du projet Facilité biodiversité – Biodev2030.
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Arrêté interministériel n° 11048/2021 portant création du Comité de Pilotage du projet Initiative pour la Finance de la Biodiversité (BIOFIN) Madagascar.
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Arrêté interministériel n° 12771/2020 portant création du Conseil National de la Vanille.
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Décret nº2020-206 fixant les attributions du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable ainsi que l’Organisation Générale de son Ministère.
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Arrêté n°14282/2019/MEDD portant Code de conduite des agents forestiers des Corps des Eaux et Forêts de l'Administration Forestière.
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Arrêté n°4789/2012 portant enregistrement des remèdes traditionnels améliorés et des médicaments à base de plantes.
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