Arrêté n° 18392/2006 du 25 Octobre 2006 relatif à la procédure applicable aux produits forestiers saisis ou confisqués.
Download:
Mad182917.pdf
Displaying 471 - 480 of 1047
Arrêté n° 5236/2007 du 03 avril 2007 portant mise en place au sein du "Programme National Bassins Versants Périmètres Irrigués (PNBVPI)" des "Comité de Pilotage du Programme" et "Comité Régional de Suivi".
Download:
Mad182918.pdf
Décret n° 2005-512 du 03 août 2005 portant ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants organiques persistants.
Download:
Mad182919.pdf
Décret n° 98-261 du 24 mars 1998 portant ratification de la Convention de RAMSAR, relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau.
Download:
Mad182920.pdf
Loi n° 98-022 du 20 janvier 1999 autorisant la ratification de la Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Convention de Bâle).
Download:
Mad182921.pdf
Arrêté n° 45329/2011 du 14 décembre 2011 portant délégation de gestion de la Nouvelle Aire Protégée en création dénommée "CORRIDOR FORESTIER AMBOSITRA VONDROZO".
Download:
Mad182922.pdf
Arrêté n° 12666/2014 du 28 mars 2014 portant réglementation sur la conservation des tortues marines capturées par les pêcheries.
Download:
Mad182923.pdf
Arrêté interministériel n° 8675/2017 du 12 avril 2017 portant évaluation et suspension des recherches scientifiques marines dans l’espace maritime relevant de la souveraineté et de la juridiction de l’Etat Malagasy.
Download:
Mad182925.pdf