Stratégie nationale de mécanisation de la filière riz à Madagascar, 19 mai 2005. 19 May 2005 | Madagascar Legislation Policy FAOLEX Download: Mad191479.pdf
Stratégie Nationale de développement Rizicole (SNDR), 2016-2020. 01 Jan 2017 | Madagascar Legislation Policy FAOLEX Download: Mad191481.pdf
Décret n° 2012-754 du 07 août 2012 fixant procédures de gestion des produits en fin de vie, sources de déchets et des déchets dangereux nuisibles à l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de Bâle. 07 Aug 2012 | Madagascar Legislation Regulation FAOLEX Download: Mad182912.pdf
Décret n° 2013-428 du 13 juin 2013 portant suspension à l'achat et à la vente des ferrailles, des déchets d'aluminium et de cuivre. 13 Jun 2013 | Madagascar Legislation Regulation FAOLEX Download: Mad182913.pdf
Décret n° 2017-233 du 05 avril 2017 portant adhésion de Madagascar au protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la Pollution des mers résultant de l’immersion des déchets (London Protocol 1996). 05 Apr 2017 | Madagascar Legislation Regulation FAOLEX Download: Mad182915.pdf
Arrêté n° 1280/2017 du 24 janvier 2017 portant classement du Lac Charmilles Ivandry et du site Arborétum d’Ambatobe en zone de préservation environnementale en milieu urbain. 24 Jan 2017 | Madagascar Legislation Regulation FAOLEX Download: Mad182916.pdf
Arrêté n° 18392/2006 du 25 Octobre 2006 relatif à la procédure applicable aux produits forestiers saisis ou confisqués. 25 Oct 2006 | Madagascar Legislation Regulation FAOLEX Download: Mad182917.pdf
Arrêté n° 5236/2007 du 03 avril 2007 portant mise en place au sein du "Programme National Bassins Versants Périmètres Irrigués (PNBVPI)" des "Comité de Pilotage du Programme" et "Comité Régional de Suivi". 03 Apr 2007 | Madagascar Legislation Regulation FAOLEX Download: Mad182918.pdf
Décret n° 2005-512 du 03 août 2005 portant ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants organiques persistants. 03 Aug 2005 | Madagascar Legislation Regulation FAOLEX Download: Mad182919.pdf
Décret n° 98-261 du 24 mars 1998 portant ratification de la Convention de RAMSAR, relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau. 24 Mar 1998 | Madagascar Legislation Regulation FAOLEX Download: Mad182920.pdf