Arrete No. 7709/97 relatif à l'estampillage des viandes et abats destinés a la consommation humaine.
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Décret n° 92-424 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'Etranger et des exportations de marchandises à destination de l'Etranger.
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Loi n. 2022 - 013 portant refonte des regles fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée.
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Décret n° 2022-1250 déterminant les modalités d'application de la loi n° 2022-013 du 01er août 2022 portant refonte des règles fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée.
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Arreté n° 960/98 portant définition et codification des mesures sanitaires à prendre en cas de maladies contagieuses.
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Arrêté n° 17269/2004 Relative aux mesures de lutte contre la maladie de Marek.
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Arrêté n° 3208/94 fixant les conditions de l'inspection sanitaire des animaux dans les abattoirs.
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Arrêté interministériel n° 7694/97 du 29 août 1997 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche destinés à l'exportation.
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