Décret n° 2014-0474-P-RM du 23 juin 2014 fixant la redevance du service public d’assainissement des eaux usées.
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Loi n°2014-029 du 17 juillet 2014 portant création de la Cellule d’appui à la valorisation des sous-produits d’abattage (CAVSPA).
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Décret n°2014-0572-P-RM du 22 juillet 2014 fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans le domaine de l’assainissement et de la lutte contre les pollutions et nuisances.
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Arrêté n°2013-4634-MEA-SG du 16 décembre 2013 portant création du Comité de Pilotage du Programme de Développement Durable du Delta Intérieur du Niger.
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Politique Nationale de Développement de l’Elevage: PNDE (Cadre d’orientation politique Adopté par le conseil des ministres du 14 janvier 2004)
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Politique Nationale Forestière (1995)
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Plan National d’Investissement Prioritaire dans le Secteur Agricole (PNIP – SA) du MALI 2011-2015.
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