Politique de Développement Agricole du Mali 2013 (PDA, 2013)
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Accord du 24 février 1999 portant révision de l’Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une Organisation africaine de la Propriété intellectuelle.
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Décret 2012-311 P-RM du 21 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d'application de la loi portant code minier.
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Décret 2013-775PM-RM du 26 septembre 2013 portant répartition des services publics entre la Primature et les Départements ministériels.
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Décret n° 03-594 P-RM du 31 décembre 2003 relatif à l’étude d’impact sur l’environnement.
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Décret n°8-177 P-P-RM du 27 mars 2008 fixant les modalités d'application de la loi relative au contrôle de qualité des engrais.
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Décret N°08-793 P-RM du 31 décembre 2008 fixant les modalités de création et d’enregistrement des organisations interprofessionnelles agricoles.
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