Loi nº 95-032 fixant les conditions de gestion de la pêche et de la pisciculture.
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Loi nº 86-44/AN-RM portant Code de pêche.
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Arrête n°08-1850/MF-SG du 30 juin 2008 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marches relatifs aux études d’impact environnemental et social au projet d’aménagement de Taoussa.
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Arrêté n° 2016-0385-MA-SG du 10 mars 2016 fixant les modalités de mise en œuvre du cadre de gestion du risque acridien au Mali.
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Décret n° 00505 /P-RM du 16 Octobre 2000 portant réglementation du commerce extérieur.
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Décret n°04-061-P-RM du 04 mars 2004 Fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Recherche et de Formation pour l’Industrie Textile.
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Décret n°04-066-P-RM du 04 mars 2004 portant création d’un conseil national de sécurité sanitaire des aliments.
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Ordonnance n° 04-006-P-RM 16 mars 2004 portant abrogation de la Loi n° 90-89/AN-RM du 15 septembre 1990 portant création du Lycée Technique Agricole de Koutiala.
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Ordonnance n°04-007-P-RM 25 mars 2004 portant création de la Direction Nationale de la Planification du Développement.
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