Ordonnance n°04-011 P-RM du 25 mars 2004 portant création du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique.
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Décret n°04-091-P-RM du 24 mars 2004 fixant l’organisation et les modalités de gestion du Fond d’Aménagement et de Protection des Forêts et du Fonds d’Aménagement et de Protection de la Faune dans les Domaines de l’Etat.
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Décret n°04-122-PM-RM 20 avr. 2004 Portant création d’un Comité National de Concertation sur la Filière Blé.
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Décret n°2012-290 P-RM du 13 juin 2012 portant classement de la réserve de faune de Djinetoumanina.
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Décret n°03-543 P-RM du 26 décembre 2003 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Industries.
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Décret n°03-550 PM-RM du 30 déc. 2003 portant création du Comité technique de fortification des aliments.
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Décret n°03-563-P-RM du 30 décembre 2003 Portant création du projet de développement agricole intégré de la plaine de Saouné.
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Décret n°03-576-P-RM du 30 décembre 2003 déterminant le cadre organique des Directions Régionales des Industries.
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Décret n°03-578 P-RM du 30 déc. 2003 déterminant le cadre organique des services subrégionaux des industries.
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